Informations fournies à l’Utilisateur au titre de ses données à caractère personnel (règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et loi n°78-17 du 6 janvier 1978)

PRÉAMBULE

Le 25 mai 2016 a été adopté le règlement européen sur les données à caractère personnel réformant la loi « Informatique et Libertés » de 1978.

Ce règlement prévoit qu’à compter du 25 mai 2018, les entreprises doivent mettre en place les mesures juridiques, techniques et organisationnelles pour se conformer à leurs nouvelles obligations.

Il vise à renforcer la protection du droit des personnes à la vie privée en imposant aux entreprises un certain nombre de règles depuis la collecte des données à caractère personnel jusqu’à la fin de leur exploitation.

Le traitement de vos données personnelles est opéré conformément à la loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 et (à compter du 25 mai 2018) au Règlement Européen n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la Protection des Données Personnelles.

LES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL OBJETS D’UNE COLLECTE

Les données à caractère personnel collectées sont les suivantes : les informations que fournit l’Utilisateur en remplissant les formulaires relatifs à la communiquant avec SARL Fenêtre sur les Alpilles (par tout moyen de communication ou de communication en ligne, ou en répondant à des questionnaires ou enquêtes de satisfaction) ce qui concerne notamment le nom et prénom de l’Utilisateur, ainsi que les coordonnées de l’Utilisateur telles que son adresse postale, son adresse de messagerie électronique, numéros de téléphone, ainsi que notamment les informations relatives à la relation contractuelle et commerciale entre l’Utilisateur et SARL Fenêtre sur les Alpilles (notamment les détails des produits, services et et transactionnelles de l’Utilisateur ainsi que les données recueillies grâce aux cookies et technologies similaires utilisés sur le Site (notamment adresses IP) et dans les messages électroniques permettant de reconnaître l’Utilisateur, se souvenir de ses préférences et, le cas échéant, de lui présenter un contenu susceptible de l’intéresser.

Ces données personnelles ne peuvent être communiquées à SARL Fenêtre sur les Alpilles  que par les Utilisateurs concernés par les dites données à caractère personnel et chaque Utilisateur s’interdit de communiquer des données à caractère personnel d’une autre personne et/ou des données à caractère personnel qui ne le concernent pas.

INFORMATIONS LÉGALES À DESTINATION DE L’UTILISATEUR

Les présentes ont notamment pour objet de donner à l’Utilisateur les informations légales requises, lesquelles informations sont les suivantes (les dites informations étant également notifiées à l’Utilisateur avant que ses données à caractère personnel ne soient collectées, et ce séparément de toutes autres informations, conformément aux dispositions en vigueur) :

(a)   Identité et coordonnées du responsable du traitement de données à caractère personnel (ci-après le « traitement »)

L’identité et les coordonnées du responsable du traitement de données à caractère personnel sont les suivantes : SARL Fenêtre sur les Alpilles , Activité : Achat, pose, vente de menuiseries et fermetures du bâtiment et aménagements intérieurs.  Code NAF: 454 et dont le siège social est situé 89 Avenue Stalingrad – 13200 Arles.

(b)  Coordonnées du délégué à la protection des données

Les coordonnées du délégué à la protection des données sont les suivantes : M Philippe DAUMAS, gérant de la société « Fenêtre sur les Alpilles ». Les demandes des Utilisateurs concernant les données à caractère personnel pouvant être adressées à : contact@fenetrealpilles.fr.

(c)  Finalités du traitement

Vos données à caractère personnel ne seront collectées et utilisées que si vous y avez consenti ou que cette utilisation repose sur l’un des fondements juridiques prévu par la loi, à savoir :

  • Le traitement est nécessaire à l’exécution du contrat ou des mesures précontractuelles,
  • Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale,
  • Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes de notre société.

Vos données sont collectées pour les finalités suivantes :

  • Établissement de devis (mesures précontractuelles),
  • Exécution de la commande (exécution du contrat),
  • Facturation (exécution du contrat),
  • Traitement SAV éventuel (exécution du contrat),
  • Mise en oeuvre des garanties légales et commerciales (exécution du contrat),
  • Établissement de statistiques commerciales afin de permettre le suivi de notre activité (intérêt légitime),
  • Réalisation d’enquêtes de satisfaction afin d’optimiser la qualité de nos services et de nos produits (intérêt légitime).

Si vous y avez consenti, ces données pourront également être utilisées pour la finalité suivante :

  • Prospection commerciale.

(d) Durée de conservation des données

Nous nous engageons à ne pas conserver vos données personnelles plus longtemps que nécessaire.

Les données personnelles que nous collectons sont conservées :

  • Pendant une durée de maximale de 35 ans pour un client (compte tenu de la garantie commerciale de 30 ans sur certains produits),
  • Pendant une durée de 3 ans pour un prospect.

A l’expiration de ces durées, vos données seront détruites ou anonymisées.

Transfert de vos données

Vos données sont réservées à nos fichiers.

Nous vous informons que vos données personnelles pourront être transférées hors de l’UE. Toutefois, ce transfert se fera exclusivement dans un pays reconnu, par la Commission Européenne, comme offrant un niveau de protection suffisant.

 

(e) Vos droits

Nous vous informons que vous bénéficiez :

  • d’un droit d’accès aux données personnelles vous concernant,
  • d’un droit de rectification en cas d’inexactitude des données vous concernant,
  • dans certaines circonstances, d’un droit à l’effacement des données vous concernant,
  • dans certaines circonstances, d’un droit d’opposition au traitement,
  • dans certaines circonstances, d’un droit à la limitation du traitement,
  • d’un droit à la portabilité de vos données,
  • d’un droit au retrait du consentement (dans le cas où le consentement est nécessaire).

Pour exercer ces droits, vous devrez adresser :

  • un courrier postal à l’adresse suivante :

Fenêtre Sur Les Alpilles

89 Avenue Stalingrad – 13200 Arles

  • ou un mail à l’adresse suivante :
  • contact@fenetrealpilles.fr

Nous vous informons que vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (CNIL) en écrivant à l’adresse suivante :

CNIL, 3 Place de Fontenoy, TSA 80715 à 75334 PARIS Cedex.

Fenêtre sur les Alpilles À votre service

04 90 97 75 60

contact@fenetrealpilles.fr

89 Avenue stalingrad - 13200 Arles

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